Aide à l’achat d’un Vélo à Assistance Electrique (VAE) neuf ou reconditionné
Depuis le 1er octobre 2019, la Communauté d’Agglomération de La Rochelle a mis en place en place une aide à l’achat d’un VAE (vélo à assistance électrique) neuf ou reconditionné, définie en fonction de vos ressources.
Quel est LE MONTANT DE LA PRIME ?
Du 1er octobre 2021 au 2 octobre 2022, la prime VAE est prolongée et selon les critères suivants :
- Pour un quotient familial inférieur ou égal à 450 € : prime de 50% du prix du vélo plafonnée à 400 € ;
- Pour un quotient familial entre 451 et 650 € : prime de 40% du prix du vélo plafonnée à 300 € ;
- Pour un quotient familial entre 651 et 750 € : prime de 30% du prix du vélo plafonnée à 200 €.
A partir du 3 octobre 2022, la prime VAE est prolongée pour une année supplémentaire, pour les achats de VAE effectués du 03/10/22 au 30/09/2023 (date de la facture faisant foi) selon les critères suivants :
- Pour un quotient familial inférieur ou égal à 450 € : prime 50% du prix d’achat du vélo, plafonné à 300 € ;
- Pour un quotient familial entre 451 et 650 € : prime de 40% du prix d’achat du vélo, plafonné à 200 € ;
- Pour un quotient familial entre 651 et 750 € : prime de 30% du prix d’achat du vélo, plafonné à 100 €.
La prime est étendue à l’acquisition des vélos cargo (électriques ou non) et aux remorques électriques pour cycles.
Prime dans la limite des crédits disponibles.
Bon à savoir : La prime peut être obtenue avant l’achat du vélo ou après celui-ci (sous réserve des conditions exposées ci-dessous)
Modalités
A QUI LA PRIME EST ELLE DESTINée ?
Les conditions à remplir :
- Etre majeur
- Résider dans l’agglomération de La Rochelle
- Effectuer son achat exclusivement auprès d’un vendeur partenaire de l’opération
- S’engager à ne pas revendre le vélo à assistance électrique dans une durée de 3 ans.
- Avoir un quotient familial inférieur ou égal à 750 €
- Ne pas avoir déjà perçu une prime depuis le début du dispositif mis en place en octobre 2019
Bon à savoir : La prime peut être attribuée une fois à chaque membre du foyer.
Les personnes morales ne peuvent pas bénéficier de la prime.
Liste des vendeurs partenaires
COMMENT OBTENIR LA PRIME ?
- Rendez-vous à la Maison de la Mobilité, Place de Verdun à La Rochelle (du lundi au vendredi de 12h à 19h), pour calculer votre quotient familial, étudier votre éligibilité à la prime et obtenir votre « ATTESTATION PRIME VAE ».
Munissez-vous des documents suivants :
- votre pièce d’identité
- votre livret de famille (pour les ayants droits de plus de 18 ans rattachés au foyer fiscal de leurs parents)
- l’original de votre dernier avis d’imposition sur le revenu
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- si vous êtes allocataire CAF : munissez-vous de votre « attestation de quotient familial »
Si vous êtes éligibles, téléchargez, remplissez et renvoyez avec les pièces justificatives la convention suivante :
Convention Prime VAE – pour les achats effectués entre le 01/10/21 et le 02/10/22
Convention Prime VAE – pour les VAE achetés entre le 03/10/22 et le 30/09/23
Envoi de la convention :
> par mail : prime-vae@agglo-larochelle.fr
Les documents sont à transmettre en format PDF uniquement.
> par courrier :
Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Service Mobilité Transports
6 rue Saint-Michel / CS 41287
17086 LA ROCHELLE CEDEX 02
DEUX OPTIONS S’OFFRENT À VOUS :
- Option A « avant l’achat » – Vous souhaitez que la prime soit déduite de votre achat :
Rendez-vous chez l’un des vendeurs partenaires référencés par la Communauté d’Agglomération avec votre « ATTESTATION PRIME VAE » pour demander un devis à votre nom pour le vélo à assistance électrique souhaité.
Liste des pièces à fournir
- Option B « après l’achat » – Vous souhaitez que la prime vous soit versée sur votre compte après votre achat : vous achetez votre vélo à assistance électrique et demandez une facture à votre nom.
Liste des pièces à fournir
Documents à télécharger :
Convention Prime VAE – pour les achats effectués entre le 01/10/21 et le 02/10/22
Convention Prime VAE – pour les VAE achetés entre le 03/10/22 et le 30/09/23
Simulez votre Quotient Familial CAF
Pour prendre connaissance de votre Quotient Familial, vous pouvez utiliser le calculateur en ligne :
Calculateur de Quotient Familial
Si votre Quotient Familial est inférieur ou égal à 750€, rendez-vous à la Maison de la Mobilité pour faire établir votre ATTESTATION PRIME VAE (guichet dédié ouvert du mardi au vendredi de 12h à 19h et le samedi de 12h à 18h jusqu’au 30 novembre). Sinon, rendez-vous directement chez un vélociste partenaire.
Dispositifs de l’Etat en faveur de l’acquisition de VAE :
Dans le cadre de la loi de finances rectificative 2022, l’Etat fait évoluer ses aides en faveur du vélo par le Décret n°2022-1151 du 12/08/2022, pour une durée limitée du 15 août au 31 décembre 2022.
- Prime à la conversion : prime attribuée en cas de mise au rebut d’une voiture ou camionnette diesel immatriculée avant 2011 ou essence immatriculée avant 2006 et remplacée par une voiture électrique ou un scooter/moto électrique.
Elargie, depuis le 26/07/2021 à l’achat d’un VAE et pour chaque personne du foyer depuis le 15/08/22.
- Le bonus écologique vélo : aide à l’achat d’un VAE, sous conditions de ressources. Elle s’adresse aux personnes majeurs, domiciliées est France, dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 € ou 13 489 € selon les cas.
Aide étendue aux vélos cargos (électriques ou non) et aux remorques électriques pour cycles depuis le 26 juillet 2021 (décret n°2021-977 du 23/07/21).
Le montant de l’aide va passer de 200€ à 300€ à compter du 15/08/2022, voir 400€ pour les personnes en situation de handicap.
Possibilité dans certaines conditions de bénéficier des 3 primes qui sont cumulables (prime à la conversion, bonus vélo et prime CdA).
Le projet de loi de finance rectificative 2022 prévoit même la création d’une prime à l’achat d’un vélo non électrique de 150€ pour les publics précaires (décret en attente).
Nouvelles dispositions de l’Etat du 15/08/2022 au 31/12/2022 :
