A QUI LA PRIME EST ELLE DESTINée ?

Les conditions à remplir :

• Etre majeur
• Résider dans l’agglomération de La Rochelle
• Effectuer son achat exclusivement auprès d’un vendeur partenaire de l’opération
• S’engager à ne pas revendre le vélo à assistance électrique dans une durée de 3 ans.
• Avoir un quotient familial inférieur ou égal à 750 €
• Ne pas avoir déjà perçu une prime depuis le début du dispositif mis en place en octobre 2019

Bon à savoir :  La prime peut être attribuée une fois à chaque membre du foyer.
Les personnes morales ne peuvent pas bénéficier de la prime.

Liste des vendeurs partenaires

COMMENT OBTENIR LA PRIME ? 

1. Rendez-vous à la Maison de la Mobilité, Place de Verdun à La Rochelle (du lundi au vendredi de 12h à 19h), pour calculer votre quotient familial, étudier votre éligibilité à la prime et obtenir votre « ATTESTATION PRIME VAE ».

Munissez-vous des documents suivants :

• votre pièce d’identité
• votre livret de famille (pour les ayants droits de plus de 18 ans rattachés au foyer fiscal de leurs parents)
• l’original de votre dernier avis d’imposition sur le revenu
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• si vous êtes allocataire CAF : munissez-vous de votre « attestation de quotient familial »

Si vous êtes éligibles, téléchargez, remplissez et renvoyez avec les pièces justificatives la convention suivante :

Convention Prime VAE – pour les VAE achetés entre le 03/10/22 et le 30/09/23

 

Envoi de la convention :

> par mail : prime-vae@agglo-larochelle.fr
Les documents sont à transmettre en format PDF uniquement.

> par courrier :
Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Service Mobilité Transports
6 rue Saint-Michel / CS 41287
17086 LA ROCHELLE CEDEX 02

DEUX OPTIONS S’OFFRENT À VOUS :

• Option A « avant l’achat » – Vous souhaitez que la prime soit déduite de votre achat :
  Rendez-vous chez l’un des vendeurs partenaires référencés par la Communauté d’Agglomération avec votre « ATTESTATION PRIME VAE » pour demander un devis à votre nom pour le vélo à assistance électrique souhaité.
   Liste des pièces à fournir

 

• Option B « après l’achat » – Vous souhaitez que la prime vous soit versée sur votre compte après votre achat : vous achetez votre vélo à assistance électrique et demandez une facture à votre nom.
   Liste des pièces à fournir

Documents à télécharger :

Convention Prime VAE – pour les VAE achetés entre le 03/10/22 et le 30/09/23

 Questionnaire mobilité

Depuis le 1^er janvier 2023, afin de favoriser l’équipement des ménages et notamment des plus précaires, les aides à l’achat de vélo sont prolongées sur l’ensemble de l’année 2023.

• Prime à la conversion : prime attribuée en cas de mise au rebut d’une voiture ou camionnette diesel immatriculée avant 2011 ou essence immatriculée avant 2006 et remplacée par une voiture électrique ou un scooter/moto électrique.
  Elargie, depuis le 26/07/2021 à l’achat d’un VAE et pour chaque personne du foyer depuis le 15/08/22.

• Le bonus écologique vélo : aide à l’achat d’un VAE, sous conditions de ressources.
  Elle s’adresse aux personnes majeurs, domiciliées est France, dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 357 € ou 14 089 €  selon les cas.
  Aide étendue aux vélos cargos (électriques ou non) et aux remorques électriques pour cycles depuis le 26 juillet 2021 (décret n°2021-977 du 23/07/21).
  Le montant de l’aide est de 400€ pour les personnes en situation de handicap.

Possibilité dans certaines conditions de bénéficier des 3 primes qui sont cumulables (prime à la conversion, bonus vélo et prime CdA).